Emissions et jeux Radiophoniques

L’une  des missions de l’Agence de bassin .....

Eau, Environnement et Santé

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Conseil mondial de l'eau

 6éme Forum Mondial de l’Eau
3 – 4 - 5 juin 2010 à Marseille (France)

 

Rendez-vous
La restauration physique des milieux aquatiques

 

   

Activités de l'Agence>Redevances



   
Collecte des redevances
   

20/06/2010

L’ordonnance n°05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, en son article 19 a confié aux agences de bassin Hydrographique (ABH) la perception de redevances pour l’usage direct des ressources en eau du «Domaine Public Hydraulique». Il s’agit d’inciter les utilisateurs d’eau à mieux gérer l’eau prélevée dans les milieux naturels en leur faisant supporter un coût d’usage à travers cette redevance prélèvement.

Après presque une année d’application de ce dispositif, nous présentons un bilan relatif à cette opération.