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| Eau, Environnement et Santé |
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Activités de l'Agence>Redevances
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L’ordonnance n°05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, en son article 19 a confié aux agences de bassin Hydrographique (ABH) la perception de redevances pour l’usage direct des ressources en eau du «Domaine Public Hydraulique». Il s’agit d’inciter les utilisateurs d’eau à mieux gérer l’eau prélevée dans les milieux naturels en leur faisant supporter un coût d’usage à travers cette redevance prélèvement.
Après presque une année d’application de ce dispositif, nous présentons un bilan relatif à cette opération.
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